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Nos astuces pour la rédaction de vos mandats en expertise médicale

Dans le monde du travail, l’expertise médicale consiste à demander l’opinion d’un médecin évaluateur (ou médecin expert) sur la situation de santé d’un employé et est le plus souvent demandée par un assureur, un employeur, un organisme public, etc. Le rapport d’expertise permet à l’employeur ou au gestionnaire de dossier d’obtenir un regard éclairé sur un dossier de CNESST, d’absentéisme ou d’invalidité d’un travailleur.

Au Québec, la rédaction du mandat confié au médecin évaluateur est encadrée par le Collège des Médecins (CMQ) et est définie comme suit : document écrit qui vient encadrer l’intervention du médecin évaluateur. Le mandat prévoit les conditions de réalisation de l’expertise de même que les questions auxquelles le médecin doit répondre dans le cadre de sa démarche. Il se doit d’être rédigé de façon claire, brève et exhaustive afin de garantir l’objectivité de l’évaluation. Le requérant doit remplir la demande avec toutes les informations connues et pertinentes au sujet de la situation du travailleur afin d’assurer une évaluation et un rapport complets.

L’équipe Ducore a préparé ce guide afin de vous simplifier la tâche lors de la rédaction du mandat, assurant ainsi une prise en charge rapide du travailleur à évaluer.

Comment rédiger un mandat d’expertise médicale clair et complet?

La rédaction du mandat d’expertise demande une bonne préparation de la part du requérant. Il doit prendre le temps de récolter le plus d’informations pertinentes possible sur le dossier du travailleur afin de permettre au médecin évaluateur d’en comprendre son contexte et ses enjeux.

En plus de préciser le contexte de l’évaluation, le mandat doit comporter des instructions précises et les questions auxquelles le médecin devra répondre dans son rapport.

Comment vous assurer que le mandat comporte toutes les informations nécessaires afin d’obtenir les réponses souhaitées? Voici neuf recommandations à conserver pour guider la rédaction d’un mandat complet :

  1. Rédiger le mandat de manière brève et claire
  2. Inclure tous les faits connus, en évitant de tomber dans les rumeurs ou impressions
  3. Utiliser un vocabulaire neutre et précis
  4. Préciser les instructions pour le médecin évaluateur
  5. Déterminer les attentes du rapport
  6. Ne pas décliner votre demande en mandat multiples
  7. Se limiter aux questions nécessaires à la résolution du dossier (diagnostics, traitements recommandés, évaluation des aptitudes, etc.)
  8. Garder en tête que le mandat fera partie intégrante du rapport d’expertise remis par le médecin. Il pourra donc être consulté par toutes les parties, incluant le travailleur.
  9. Mentionner les dates à respecter pour l’évaluation et la remise du rapport

Un mandat respectant toutes ces caractéristiques assurera ainsi un traitement conforme et efficace de votre demande par l’équipe Ducore Expertise.

Quelles questions peuvent être abordées dans le cadre d’un mandat d’expertise médicale?

Les questions formulées par le requérant constituent l’essence du mandat d’expertise. Elles guideront le médecin expert durant son évaluation. Le mandat peut comporter plusieurs questions relatives à une même problématique. Voici quelques exemples de questions fréquemment incluses dans un mandat d’expertise :

Pour un dossier d’invalidité

  • Quel est le diagnostic?
  • Le traitement actuel est-il nécessaire, adéquat et suffisant?
  • Est-ce que la personne évaluée est apte à retourner au travail?
  • Si oui, faut-il prévoir un retour progressif ainsi que des limitations de tâches ou d’horaire?
  • Si non, quelle est la durée probable de l’invalidité?
  • Quel est le pronostic à court, moyen et long terme?

Pour un dossier CNESST (article 212)

  • Quel est le diagnostic?
  • Quelle est la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion?
  • Quels sont la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins et traitements administrés ou prescrits?
  • Y a-t-il existence ou pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur?
  • Y a-t-il existence de limitations fonctionnelles du travailleur et si oui, quelle en est l’évaluation?

Questions supplémentaires

  • Quelle est la relation causale?
  • Cette condition personnelle préexistante donne-t-elle ouverture à un partage des coûts

La rédaction d’un mandat d’expertise médicale clair et précis vous permet d’obtenir les réponses nécessaires au règlement d’un dossier d’invalidité, d’absentéisme ou de CNESST. Ducore Expertise peut vous accompagner dans la rédaction efficace d’un mandat d’expertise en fournissant des exemples conformes à consulter.

Communiquez avec nous à l’adresse suivante pour tout besoin en lien avec la gestion de vos dossiers : expertises@ducoreexpertise.com.

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