Voici des réponses à des questions fréquemment posées par nos clients.

L’opinion du ou de la médecin expert·e sera transmise au mandant dans un rapport écrit. Ce rapport doit être court et aisément compréhensible pour que les personnes visées par l’expertise, les décideur·euse·s, les parties, les juré·e·s et le ou la juge puissent en apprécier la teneur. Le rapport d’expertise comporte un préambule, une présentation des éléments factuels, les conclusions du médecin expert et les recommandations.

Le préambule contient les données de base : la description du mandat et l’identification du mandant, les questions soulevées dans le mandat, les instructions reçues (à l’écrit et oralement) par le ou la mandant·e, la présentation des titres professionnels, la liste des lectures commentées et documents consultés et utilisés, le déroulement des travaux, etc. On y trouve également les données sur la personne visée par l’expertise, dont son identité et ses caractéristiques ainsi que l’événement lié à la demande d’évaluation.

Dans la présentation des éléments factuels, le ou la médecin énoncera les éléments essentiels de l’anamnèse, de l’examen physique, de l’interprétation et de l’investigation pertinente réalisée.

En tenant compte des questions soulevées dans le mandat, le ou la médecin expert·e pourra ensuite tirer des conclusions et exprimer son opinion en tenant compte de l’appréciation des faits objectifs, des données probantes et des données scientifiques.

Finalement, l’expert·e pourra, au besoin, formuler des recommandations telles que des investigations complémentaires ou encore une proposition de traitement qui pourrait s’avérer bénéfique pour la personne visée par l’expertise.

Nous avons une équipe interne de spécialistes en contrôle de la qualité dédiée à la vérification des rapports d’expertise. Cela vous assure un niveau constant de conformité aux normes règlementaires du CMQ et aux meilleures pratiques en matière d’expertise médicale indépendante.

La plupart de nos médecins produisent leur rapport d’expertise à l’intérieur de 10 jours ouvrables suivant la date du rendez-vous. Cela dit, certains médecins ont un délai de production plus important. N’hésitez pas à nous demander une estimation du délai d’envoi au moment de la prise de rendez-vous. Une fois le rapport d’expertise finalisé, il sera transmis au mandataire via notre plateforme sécuritaire, Corex360.

De manière générale, l’expertisé·e ne doit pas s’attendre à ce que le ou la  médecin lui fasse part de ses conclusions ni ne lui fournisse une copie du rapport d’expertise. Sauf si des dispositions légales le prévoient autrement, la transmission du rapport d’expertise est d’abord réservée au ou à la requérant·e. La personne expertisée peut s’adresser au ou à la requérant·e afin d’obtenir une copie dudit rapport. Dans un dossier d’assurance salaire, il est recommandé que le requérant transmette une copie du rapport au ou à la médecin traitant·e de l’expertisé·e. Dans le cadre d’un dossier de CNESST, l’envoi du rapport par le requérant au ou à la médecin traitant·e est obligatoire.

La rédaction d’un rapport complémentaire sera nécessaire lorsqu’un complément d’information est fourni à l’expert·e après l’évaluation médicale. En effet, le ou la médecin expert·e est tenu·e de baser son opinion uniquement sur les informations qu’il détient au moment de l’expertise. Toute information transmise post-expertise doit être traitée dans un rapport complémentaire.

Pour toute question concernant les rapports d’expertise, contactez-nous par courriel à l’adresse suivante :

rapports.mtl@ducoreexpertise.com.